Mentions légales

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit des informations de ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3° a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (art. L. 122-4 Code de la propriété intellectuelle).

Contrairement aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le SAMERA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données composant ce site sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant dans le site auquel vous accédez lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.