Charte éthique des adhérents du Samera

Préambule

SAMERA (Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail) regroupe un ensemble d’entreprises intervenant dans le domaine ferroviaire dans les activités d’assistance, propreté, entretien et manutention.

L’ensemble des entreprises qui constituent ce syndicat professionnel a souhaité préciser ici les principales valeurs qui les unissent et les règles de fonctionnement qu’elles s’obligent à respecter tant entre elles que vis-à-vis de la société, des donneurs d’ordres et des salariés.

Il est convenu que cette charte éthique a valeur d’engagement pour l’ensemble des membres de SAMERA tant entre eux que vis-à-vis des tiers.

A ce titre, elle est signée par l’ensemble des membres adhérents de SAMERA et constitue une condition obligatoire à toute nouvelle adhésion.

1 . Champ d'application

Cette charte éthique s’applique à l’ensemble des membres adhérents de SAMERA.

Les entreprises qui n’adhérent pas à SAMERA mais qui par voie d’extension sont tenues par les dispositions conventionnelles applicables à la branche professionnelle ne peuvent en aucun cas se prétendre liées par ce document.

2 . Respect des droits fondamentaux

Les entreprises signataires s’engagent en tout premier lieu à respecter les principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en tant qu’ils constituent les valeurs constitutives de la dignité humaine. En outre, leur engagement en la matière s’inscrit dans le cadre de leurs obligations de citoyenneté, de respect des lois et règlements français dans tous les domaines, en particulier en matière de droit des affaires, de droit de la concurrence, de droit du travail et de respect de l’environnement.

3 . Devoirs des adhérents à l'égard des salariés

Tout adhérent de SAMERA se doit, en toutes circonstances, de :

Respecter le code du travail ainsi que les termes des conventions dont il dépend,
Mettre en oeuvre une politique volontariste d’hygiène, sécurité et santé au travail (information, formation, prévention, retrait…, y compris auprès des donneurs d’ordres) afin de ne pas exposer ses salariés à des risques potentiels,
Mener toutes réflexions et conduire les actions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail du personnel,
Dispenser aux salariés les formations nécessaires pour parfaire leur technicité et accroître leur professionnalisme, et, le cas échéant, fournir à ceux qui en ont les dispositions des opportunités d’évolutions professionnelles dans le cadre de leur profession,
Maintenir sans discrimination un dialogue social constructif et permanent avec les partenaires sociaux et les organisations syndicales.

4 . Devoirs des adhérents à l'égard des clients

Nonobstant le respect des obligations figurant aux marchés (assurances, règlement des obligations sociales et fiscales, déclarations et informations diverses imposées par les donneurs d’ordres) tout adhérent du SAMERA s’engage à :

Proposer des offres de services correspondant à une quantification normale et réaliste des moyens humains et matériels nécessaires et suffisants à la réalisation des prestations demandées par le client, tant en volume qu’en qualité et prenant en compte les charges liées au strict respect des obligations légales et conventionnelles,
Proposer des offres de services innovantes en ce qu’elles améliorent la qualité du service apporté,
Etre force de proposition et ainsi, informer le client de toute innovation, changement technique, social ou économique dont il aura eu connaissance et qui serait susceptible de modifier le contenu de la prestation ou ses modalités de réalisation,
Informer en toute loyauté le client des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché et proposer dans la mesure du possible des solutions.

5 . Devoirs des adhérents entre eux

Tout adhérent de SAMERA s’engage vis-à-vis de ses confrères adhérents, à respecter scrupuleusement les dispositions édictées par la convention collective dont il dépend.

Dans ce cadre, il ne doit pas notamment faire obstacle à la transmission des informations nécessaires à la reprise du personnel et s’engage, en cas de besoin, à prendre en considération toute demande susceptible de faciliter ladite reprise.

Conformément aux bonnes pratiques de la profession, il s’engage à garantir la réalité des informations transmises et s’interdit toute dissimulation d’information ou manoeuvre qui pénaliserait économiquement et/ou socialement le repreneur de l’activité et le personnel concerné.

Les adhérents de SAMERA s’interdisent :

d’une part, de recruter un salarié d’une entreprise donneur d’ordre (ayant eu accès aux dossiers commerciaux et/ou techniques des prestataires), et,
d’autre part, d’avoir recours à des sociétés de conseil ayant parmi leurs consultants ou salariés, des personnes ayant eu à connaître également des données de l’ensemble des prestataires d’une famille d’achat.

6 . Promotion et défense de la profession

Tout adhérent de SAMERA reconnait au travers de son adhésion les devoirs qui sont les siens de valoriser la profession vis-à-vis de l’ensemble des acteurs (clients, salariés, pouvoirs publics…).

7 . Publicité et contrôle

Tout adhérent, signataire de la présente charte éthique s’emploiera à la diffuser le plus largement possible auprès de ses collaborateurs afin qu’ils en aient connaissance et s’assurent de son strict respect.

Le Bureau du SAMERA contrôlera son application et pourra, le cas échéant, mettre en oeuvre les mesures statutaires prévues en cas de son non-respect avéré.

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